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Conditions générales de vente

 

Article préliminaire : Editeur de l’offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.velsket.com.

Entre,

La société SAS Atelier du Chalet Aquitain, au capital de 100 .000 € Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 797423589, dont le siège social est au 55 Rue de la Forteresse, 33290 Blanquefort, France N° TVA FR: FR34 797423689 Téléphone: 05 56 13 12 86, du lundi au vendredi de 9h à 17h00, coût d'un appel local E-mail: contact@atelierduchalet.fr

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, effectuant un achat de produit sur le Site.

Le Site est hébergé par la société SAS OVH au capital de 10 059.500€ immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre l’Atelier du Chalet Aquitain d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement effectuant un achat sur le site d'autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Article 2. Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’Atelier du Chalet Aquitain ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d'utilisation des Produits sont accessibles sur le Site.

L’Atelier du Chalet Aquitain s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3. Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.  

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.  

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » ou directement sur la page produit. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.  

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.  

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.  

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.  

Article 4. Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site.

Étape 5 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le Client ne sera débité qu'au moment de l'expédition de la commande. Il recevra alors sa facture par email.

4.1 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

- l'enregistrement de sa commande,

- le détail des articles commandés

- le prix total

- les frais de livraison

- la date ou délai de livraison

- le moyen de paiement choisi

- les informations sur son droit de rétractation accompagnées du formulaire de rétractation

L’Atelier du Chalet Aquitain se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- réclamations anormales ou abusives,

- commandes anormales au regard des quantités commandées,

- échanges et retours anormaux ou abusifs,

- litige(s) existant(s) avec le client.

4.2 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Article 5. Conditions de paiement 

5.1 Paiement par carte bancaire

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne au choix du client, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, Visa et Mastercard émises en France. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la commande par l’Atelier du Chalet Aquitain. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, l’Atelier du Chalet Aquitain se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

5.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé 3D Secure qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes. La transaction est débitée du compte du Client le jour de l'expédition de la commande.

Article 6. Livraison 

6.1 Zones de livraison

L’Atelier du Chalet Aquitain livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

6.2 Modes et délais de livraison 

• Livraison à la boutique du Chalet Aquitain :

Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans la boutique du Chalet Aquitain. Le délai moyen de préparation de votre colis est de 3 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 30 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d'identité et de votre facture, dès la réception de mail.

• Livraison Colissimo domicile :

Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

6.3 Frais de livraison

Pour toute commande, les frais de livraison sont gratuits et celle-ci est expédiée en Colissimo. La livraison en boutique est également gratuite. Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

6.4 Conformité de la commande

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

- Colis endommagé,

- Produits manquants,

- Produits détériorés,

- Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@velsket.com En cas de non-conformité, le Client retourne l'article non-conforme accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli, à l'adresse suivante :

Atelier du Chalet Aquitain

Service retours Velsket

55 Rue de la Forteresse

33290 Blanquefort

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client sera remboursé du prix de l'article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’Atelier du Chalet Aquitain de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

6.5 Conformité des Produits - Garantie des vices cachés

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés et être dans leur emballage d'origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture et du bordereau de retour dûment complété.

Le Client pourra demander à l’Atelier du Chalet Aquitain :

- soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;

- soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;

- soit d'être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par l’Atelier du Chalet Aquitain de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par l’Atelier du Chalet Aquitain. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7 ci-après.

Article 7. Droit de rétractation et Retour des articles commandés

7.1 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7.2 Le Client peut choisir de retourner les articles par voie postale à l'adresse suivante :

Atelier du Chalet Aquitain

Service retours Velsket

55 Rue de la Forteresse

33290 Blanquefort

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par l’Atelier du Chalet Aquitain de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Le Client peut également retourner ses articles à la boutique Chalet Aquitain : Le Client devra joindre le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Le remboursement s'effectue après vérification par nos équipes en magasin et s'ils remplissent les critères préalables au remboursement. Le remboursement d'un article s'effectue au prix facturé, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Le virement est crédité sur le compte bancaire dans les 5 jours suivant l'acte de retour réalisé en magasin. Le retour en boutique n'est pas accepté pendant les périodes de soldes et opérations promotionnelles.

7.3 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine pour les chaussures et accessoires spécifiques. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés et être dans leur emballage d'origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture et du bordereau de retour dûment complété. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, l’Atelier du Chalet Aquitain jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par l’Atelier du Chalet Aquitain pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de l’Atelier du Chalet Aquitain est à la disposition du Client par mail à l'adresse suivante : contact@velsket.com ou par téléphone en contactant le service après vente au 05 56 13 12 88, du mardi au samedi de 10h00 à 18h00. Coût d'un appel local.

Article 9. Données à caractère personnel

9.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à l’Atelier du Chalet Aquitain ou à ses partenaires après consentement exprès du client. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : contact@velsket.com ou par courrier à Atelier du Chalet Aquitain, 55 Rue de la Forteresse, 33290 Blanquefort.

9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de l’Atelier du Chalet Aquitain et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

9.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à l’Atelier du Chalet Aquitain un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’Atelier du Chalet Aquitain et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de l’Atelier du Chalet Aquitain est strictement interdit.

Article 11. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de l’Atelier du Chalet Aquitain sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant l’Atelier du Chalet Aquitain d'exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, l’Atelier du Chalet Aquitain s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, l’Atelier du Chalet Aquitain ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 13. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.velsket.com. L’Atelier du Chalet Aquitain se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière Date de mise à jour des CGV : Janvier 2016

Article 14. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.